Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kolek (le « Service »), exploitée par [À COMPLÉTER : dénomination légale], dont le siège est situé au [À COMPLÉTER : adresse] (« Kolek », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.

1. Définitions

• Cabinet : l'entreprise cliente (cabinet comptable ou préparateur d'impôts) titulaire d'un abonnement.
• Utilisateur : une personne autorisée par le Cabinet à accéder au Service (propriétaire ou membre).
• Client final : la personne dont le Cabinet gère le dossier fiscal et qui dépose des documents via le portail.
• Contenu du Cabinet : les données et documents téléversés dans le Service par le Cabinet ou ses Clients finaux.

2. Objet du Service

Kolek est un outil de gestion de cabinet et de collaboration client : collecte de documents, suivi des dossiers, relances et pilotage de saison. Kolek n'est pas un logiciel de production de déclarations et ne remplace pas des logiciels comme TaxCycle, ProFile ou UFile. Le Cabinet demeure seul responsable de l'exactitude, de la production et de la transmission des déclarations fiscales et du respect de ses obligations professionnelles.

3. Compte et inscription

La création d'un compte donne droit à un essai gratuit de 14 jours, sans carte de crédit. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. L'authentification à deux facteurs peut être exigée pour les Utilisateurs. Vous êtes responsable des activités réalisées sous votre compte.

4. Abonnement, facturation et résiliation

• À l'issue de l'essai, l'accès continu requiert un abonnement payant selon les forfaits en vigueur (Solo, Cabinet, Pro), en dollars canadiens.
• Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. En souscrivant, vous autorisez les prélèvements récurrents applicables jusqu'à résiliation.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même période, sauf résiliation avant l'échéance depuis l'espace d'abonnement.
• Sauf disposition impérative contraire, les sommes déjà versées ne sont pas remboursables. [À COMPLÉTER : politique de remboursement]
• À défaut de paiement, le Service peut passer en lecture seule puis être suspendu.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité, de le rétroconcevoir, d'y accéder sans autorisation, ni de téléverser de contenu malveillant. Vous devez disposer du droit de téléverser le Contenu du Cabinet et d'y traiter des renseignements personnels.

6. Propriété intellectuelle et données

Kolek conserve tous les droits sur le Service, son code et sa marque. Le Cabinet conserve tous les droits sur le Contenu du Cabinet. Le Cabinet nous accorde une licence limitée d'héberger et de traiter ce contenu aux seules fins de fournir le Service, conformément à notre Politique de confidentialité et à l'Entente de traitement des données.

7. Disponibilité et absence de garantie

Nous déployons des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Service est fourni « tel quel ». [À COMPLÉTER : engagements de niveau de service éventuels]

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Kolek envers le Cabinet, tous chefs de dommages confondus, est limitée aux sommes versées au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois précédant l'événement. Kolek n'est pas responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'erreurs dans les déclarations fiscales, qui relèvent du Cabinet.

9. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions. Les changements importants seront communiqués par un moyen raisonnable. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de [À COMPLÉTER : district], Québec.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : bonjour@kolek.ca.